L’apostille de La Haye est une forme de légalisation de documents officiels.  Cette légalisation ne s’accepte qu’entre les pays qui ont signé la Convention de La Haye, aujourd’hui ils sont un peu plus de 120 États signataires.

C’est le niveau de certification le plus élevé qui puisse vous être demandé car il concerne les documents émanant d’autorités gouvernementales destinés à d’autres autorités à l’étranger.  Chaque pays instaure le Service officiel chargé de la délivrance de l’apostille, mais les bureaux de notaires peuvent aussi être mandatés pour la soumission des documents à apostiller.

Seuls les documents originaux légalisés ou apostillés (ou les copies authentiques délivrées par l’organisme émetteur du document original) sont admis. Les photocopies légalisées ou apostillées ne peuvent pas remplacer le document original.

L’apostille n’expire pas. Cependant, si la validité du document original est limitée dans le temps, la date d’expiration s’appliquera également à l’apostille.

Notre article de blog vous détaille les différences entre l’apostille et la légalisation de documents, ainsi que les divers autres types de certification.

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