L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières aux niveaux européen et international.
Par exemple, elle veillera à détecter tout évènement ou comportement anormal qui pourrait être qualifié de manquement ou de délit boursier comme :
- La fausse information,
- La manipulation de cours,
- Le manquement ou le délit d’initié.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été créée par la loi du 1er Août 2003 à la suite de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).
Son président est nommé par décret pour une durée de 5 ans non renouvelable par le Président de la République.
L’AMF est composé d’un Collège, d’une Commission des sanctions, de 6 commissions consultatives permanentes (voir plus bas) et d’un Conseil scientifique.
Le Collège est l’organe décisionnel de l’AMF. Il est composé de 16 membres dont le président de l’AMF. Les mandats des membres du Collège sont de cinq ans, renouvelables. Le Collège est renouvelé pour moitié tous les trente mois. Il autorise les nouvelles réglementations relatives à ses domaines de compétence que sont les marchés financiers et ses acteurs, les opérations financières et les produits financiers. Le Collège peut constituer des commissions consultatives sur certains sujets : les nouveaux produits financiers, la protection juridique des épargnants, les évolutions des techniques de marché. Le Collège de l’AMF dispose de pouvoirs de contrôle et d’enquête. En effet, en cas de manquement à la réglementation financière, le Collège peut décider de l’ouverture d’une procédure de sanction. Il transmet les griefs à la Commission des sanctions. Les décisions prises dans son enceinte se font à la majorité des voix.
La Commission des sanctions est constituée de 12 personnes (2 conseillers d’État, 2 conseillers de la cour de cassation, 6 personnes désignées par le Ministère de l’Économie et des Finances et représentant les sociétés cotées, 2 représentants des actionnaires salariés). L’AMF exerce par son intermédiaire son pouvoir de sanction à l’égard de toute personne dont les pratiques vont à l’encontre des réglementations en vigueur et sont « de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés ».
Les Commissions consultatives peuvent être consultées sur des thèmes précis par l’AMF et ont été créées à cet effet par la législation financière française. Cinq d’entre elles exercent des activités de manière permanente :
- la Commission consultative des Épargnants ;
- la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché ;
- la Commission consultative Activités de gestion financière ;
- la Commission consultative Activités de compensation ;
- la Commission consultative Opérations et informations financières
- La commission consultative Climat et finance durable.
Le Conseil scientifique rassemble des spécialistes financiers issus du monde académique et professionnel. Il a pour vocation de transmettre à l’AMF les réflexions financières en cours, d’identifier les éléments de ces diverses réflexions susceptibles d’avoir un impact sur les activités du régulateur et enfin de réaliser des travaux de recherche sur des thématiques spécifiques.
L’AMF joue également un rôle sur la scène internationale puisqu’elle participe à l’élaboration et à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international (AEMF).
