L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen. Son rôle est d’assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne à court, moyen et long termes.

Elle est chargée d’élaborer les normes et standards de régulation et de surveillance financière pour l’Europe (UE), et d’émettre des orientations et des recommandations dans ce sens.

Les dix-neuf orientations de l’AEMF/ESMA apportent des précisions notamment sur les points suivants :

  • les politiques en matière de données de marché, qui doivent être claires et facilement accessibles ;
  • la fourniture de données de marché sur la base des coûts ;
  • l’obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire ;
  • les frais par utilisateur ;
  • l’obligation de dégroupage des données ;
  • les obligations de transparence des politiques tarifaires ;
  • l’obligation de mettre gratuitement à disposition les données de marché 15 minutes après leur publication.

 

L’AMF (l’autorité française) doit suivre les directives européennes de l’AEMF.

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