GILTI ou « revenus immatériels mondiaux faiblement imposés »

Le GILTI est un impôt minimum ciblé sur les revenus étrangers provenant d’actifs incorporels (droits d’auteur, brevets, marques, etc.). Il a été adopté lorsque les États-Unis sont passés d’un système fiscal mondial à un système fiscal territorial en 2017. Conçu pour empêcher les sociétés américaines de transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, son approche suppose que les revenus supérieurs à 10 % proviennent de la propriété intellectuelle ou d’autres actifs incorporels. C’est donc un moyen d’imposer un taux minimal sur les revenus étrangers. Le taux diffère selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un individeu.

Un GILTI entreprise donne droit à une réduction de 50% pour ses actionnaires (taux effectif est de 10,5% – 13,125%), alors que l’actionnaire individuel aura un GILTI sur son barème progressif 10% – 37%. Cependant, l’actionnaire américain individuel peut d’être traité comme une société aux fins de l’impôt GILTI (choix prévu à l’article 962, « Sec 962 pour les propriétaires américains de sociétés sous contrôle étranger (CFC) » ).

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