Cette technique fiscale est l’art pur de dévier les profits d’une entreprise vers des pays faiblement taxés, voire pas taxés du tout. Le montage fiscal consiste à utiliser 2 sociétés irlandaises (dont une a son siège social dans un paradis fiscal), une société intermédiaire hollandaise, et une société offshore (siuège social de la société irlandaise qui ramasse toutes les redevances du groupe.
L’arme fatale est le droit d’auteur et plusieurs entreprises liées dans les bonnes juridictions. Comme le droit d’auteur est peu taxé en Irlande, c’est là que le principal se joue entre l’Irlande et le paradis fiscal. La 2e entreprise irlandaise sert à faire du profit qui est reversé en Hollande (intermédiaire) puis revient vers la 1re entreprise qui prend les droits d’auteur et les reverse à son siège social aux Bermudes, aux Bahamas, ou ce genre de paradis fiscal.
Tous les grands groupes (Google notamment) ont mis en place ce système fiscal très astucieux, qui en quelques années, leur a permis d’économiser des milliards en impôts. D’où le terme ‘taxe Google’ lorsqu’une entreprise est soupçonnée d’évasion fiscale et est repêchée pour requalification d’impôts.
