La règle générale anti-évasion (General Anti-avoidance Rule – GAAR en anglais) est un concept qui permet généralement à l’administration fiscale d’un pays de refuser l’avantage fiscal à des transactions ou à des accords qui n’ont aucune substance commerciale et dont le seul but est d’obtenir un avantage fiscal. Elles sont un outil permettant de contrôler la planification fiscale agressive, en particulier les transactions ou les accords commerciaux conclus dans le but d’éviter l’impôt.
Par souci de renforcer leur système fiscal et d’éviter toutes sortes d’outils fiscaux que les entreprises utilisent pour éviter ou simplement réduire leurs impôts, la règle générale anti-évasion (RGAÉ) est composée dans une forme qui ne peut pas être prédite à l’avance, d’où le terme de « règle générale »
Certains pays, comme le Royaume-Uni, ont retiré la notion large de règle générale pour lui donner un sens plus spécifique, le SAAR (specific anti avoidance rules), en appliquant des règles au cas par cas, car ils estiment qu’appliquer un sens large est contre productif fiscalement puisque appliquer un sens large pour des règles anti-évasion crée un environnement peu clair et incertain, notamment en terme d’investissements.
