Cette pratique financière complexe, dite “Cum Cum” (du latin cum, « avec », qui a donné son nom au montage), concerne les dividendes.

C’est une méthode de réduction de la retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers. Cette réduction est obtenue grâce à l’utilisation de traités fiscaux bilatéraux entre les deux pays, et son optimisation fiscale, bien que légale, est considérée agressive et abusive par le fisc.

Cette pratique fiscale a d’ailleurs fait l’objet de scandale chez 5 grandes banques: Société générale, Exane, filiale d’investissement et d’intermédiation financière de BNP Paribas, la banque d’investissement Natixis (BPCE), et du géant bancaire sino-britannique HSBC.

Parfois, il est même fait recours à des pratiques frauduleuses pour arriver à contourner la retenue à la source sur les dividendes. Par exemple:

  • fraude documentaire. Les investisseurs étrangers peuvent falsifier des documents, tels que des certificats de résidence fiscale, pour bénéficier de taux de retenue à la source plus avantageux.
  • utilisation de structures de détention complexes. Les investisseurs étrangers peuvent utiliser des structures de détention complexes, telles que faire appel à des sociétés offshore ou des trusts, pour réduire leur charge fiscale sur les dividendes perçus. Ces structures peuvent être utilisées pour cacher l’identité du véritable bénéficiaire des dividendes ou pour bénéficier de traités fiscaux plus avantageux.
  • abus des règles anti-abus. Certains investisseurs étrangers peuvent chercher à profiter des règles anti-abus pour éviter de payer des impôts sur les dividendes perçus. Par exemple, ils peuvent prétendre que les dividendes sont versés à une filiale étrangère qui bénéficie d’un régime fiscal plus favorable, alors qu’en réalité, la filiale n’a pas de véritable activité commerciale.
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