Tout comme le régime BNC, le régime BIC s’adresse aux prestations de services et aux ventes de marchandises jusqu’à un certain seuil.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 15 000 €, c’est le régime spécial micro-BIC (micro-entreprise) qui s’applique. Lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est compris entre 15 000 € et 254 000 €, c’est le régime réel simplifié qui s’applique.
BIC, BNC, deux acronymes parfois difficiles à identifier en tant que jeune entrepreneur. Ces deux appellations entourent les bénéfices d’une entreprise, selon son type d’activité.
Comment savoir si votre micro-entreprise dépend du BIC ou du BNC ?
Dans le jargon professionnel de l’entrepreneuriat, les BIC sont les profits générés par les personnes physiques, c’est-à-dire des individus à la tête de leur entreprise, ici l’auto-entrepreneur. L’activité de la société, comme son nom l’indique, doit être commerciale ou industrielle.
Trois catégories d’activités sont regroupées dans les BIC :
- les achats et les ventes ;
- la fourniture de logement et de nourriture ;
- les prestations de services commerciales et artisanales.
Les BNC, ne concernent pas les mêmes activités que les BIC. En effet, dans ce cas de figure, les activités exercées sont plutôt de l’ordre artistique ou scientifique. Les indépendants concernés déclarent donc une activité de :
- profession libérale ;
- officier ;
- autre activité n’ayant pas déjà été citée.
Les BIC entourent davantage le matériel, le concret du manuel tandis que les BNC sont plutôt des activités d’esprit, la transmission d’un savoir…
Les différences ne s’arrêtent pas là. L’imposition, les cotisations sociales, les plafonds de chiffres d’affaires sont aussi déterminants.
Plafonds de chiffre d’affaires
Pour pouvoir profiter du statut de la micro-entreprise, des plafonds ont été fixés par l’État. Il s’agit alors de ne pas les dépasser auquel cas l’auto-entrepreneur devra passer changer de statut juridique.
- l’auto-entreprise ne doit pas dépasser 77 700 € de chiffre d’affaires pour les activités en BNC et les prestations de services commerciales et artisanales en BIC ;
- L’auto-entreprise voit le plafond augmenter à 188 700 € pour toutes les autres activités professionnelles relevant des BIC.
Versement libératoire
Afin de régler à la fois vos cotisations sociales et vos impôts chaque mois en un seul prélèvement, vous devez justifier d’un revenu inférieur à 27 478 euros annuel (2024).
Le taux de prélèvement dépend des bénéfices de votre activité :
- Votre activité dépend des BIC :
- 1 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement ;
- 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales relevant des BIC ;
- Votre activité dépend des BNC : 2,2 %.
Abattement pour l’imposition sur le revenu
Lorsque vous ne dépendez pas du versement libératoire, vous devez régler votre impôt sur le revenu. Pour cela, un taux d’abattement sur le chiffre d’affaires déclaré, est établi comme suit :
- 71 % d’abattement pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
- 50 % pour les activités de prestations de services BIC ;
- 34 % pour les activités relatives aux BNC.
Cotisations sociales
Les taux des cotisations sociales prélevées seront différents selon la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur :
- 12,8 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
- 22 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales relatives aux BIC ;
- 22 % pour les activités aux BNC ;
- 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Congé de formation professionnelle (CFP)
Toujours sur la base du chiffre d’affaires déclaré par l’auto-entrepreneur, le taux diffère selon l’activité relevant des BIC ou des BNC :
- 0,1 % pour les activités de vente et de fourniture d’un logement (BIC) ;
- 0,3 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
- 0,2 % pour les activités relevant des BNC.
