C’est une taxe applicable aux grandes entreprises qui enregistrent des hausses importantes de bénéfices non pas grâce à des innovations ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances externes comme une guerre ou une pandémie pour augmenter leur prix.
La taxe ne concerne que la partie « exceptionnelle » des bénéfices.
Malgré les contributions tout à fait logiques que ces grandes entreprises devraient apporter aux impôts, la France refuse toujours de taxer ces profits gigantesques – bien qu’elle s’acharne à prélever encore et davantage chez les petits contribuables.
Pour montrer son « action » finalement insignifiante, pour taxer les superprofits, l’Union européenne a mis en place deux politiques pour limiter les profits excessifs des énergéticiens (à travers le Conseil Européen le 30 septembre 2022):
- « Un plafonnement des recettes sur les technologies infra marginales » sous forme de taxation des recettes excédentaire sur la vente d’électricité.
- « Une contribution temporaire de solidarité » sur les « superprofits » des secteurs des combustibles fossiles.
Ces deux annonces sont une véritable farce et se limitent au secteur des « énergéticiens » alors même que les profits explosent dans tous les secteurs. La France est le pays qui compterait le plus d’entreprises pouvant être assujetties à la « contribution de solidarité » européenne et pourtant seule l’entreprise Total Energie serait taxé en ne payant que 0,3% de son bénéfice imposable.
Le contribuable français, lui, paie près de 80% sur son revenu !
L’idiotie avec le règlement adopté par le Conseil de l’Union Européenne en 2022, est que celui-ci laisse à chaque état membre une certaine latitude sur l’application de la « contribution temporaire de solidarité ».
La France, à nouveau elle – sous son merveilleux « reigne Macron, ami des super riches »- fait office de mauvais élève, en appliquant une taxe minimaliste, temporaire (sur une seule année fiscale) et à l’assiette restreinte (portant uniquement sur un secteur peu développé en France).
