Le statut Qualified Derivatives Dealer (QDD) est un statut optionnel proposé par l’administration fiscale américaine (l’IRS : Internal Revenue Service) depuis 2017. Ce statut est attribué sous condition d’éligibilité aux établissements ayant déjà obtenu le statut QI et qui font la demande spécifique pour obtenir le statut de QDD.
Les établissements qui ont le statut de QDD et qui agissent en tant que principal sur les transactions potentiellement éligibles à la section 871(m) évitent l’application en cascade de retenues à la source américaines. En effet, les établissements QDD sont exemptés de la retenue à la source américaine sur les paiements équivalents à des dividendes de source américaine qu’ils reçoivent en qualité de QDD. En contrepartie, les établissements QDD s’engagent à respecter vis-à-vis de l’administration fiscale américaine à la fois les obligations du QI et celles relatives au QDD (documentation, retenue à la source, dette fiscale du QDD, déclaration et conformité).
