Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) , ou flat tax, est un impôt forfaitaire qui est généralement appliqué sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values mobilières, assurances-vie, intérêts, ..). Par contre, le PEA (Plan d’Épargne en Actions) conserve un régime particulier avec une taxation des gains dont le taux varie pour les retraits avant cinq ans.
En France, pratiquement tous les revenus sont soumis aux deux impôts en cumul: l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Le PFU, du fait qu’il est forfaitaire, inclut les deux : il est fixé au taux global de 30% (12,8% pour la partie « impôt » et 17,2% pour la partie « prélèvements sociaux »).
Dans la pratique, la flat tax s’applique en deux temps: d’abord au moment de la perception/distribution du revenu par un prélèvement à la source au taux forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ensuite, l’année suivante, ces revenus doivent être indiqués dans la déclaration de revenus; c’est là qu’intervient l’imposition définitive.
C’est au moment de la déclaration qu’il est possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il conviendra alors de bien déterminer si cette option vous est plus avantageuse que le PFU. Cette imposition en deux temps est propre aux revenus mobiliers. Quant aux plus-values de cession de valeurs mobilières, l’imposition s’effectue en une seule fois, au moment de la déclaration de revenus.
Si vous faites le choix du barème progressif, vous devrez soumettre l’ensemble de vos revenus mobiliers à ce choix, auquel il faudra ajouter les prélèvements sociaux. Ce choix est annuel.
La question de savoir si le PFU ou le barème progressif est plus intéressant pour vous, eh bien, sachant que PFU englobe déjà les prélèvements sociaux, il est aisé de supposer que si votre tranche d’imposition se situe sous le taux de 12,8%, alors le barème progressif est plus avantageux.
Le barème progressif vous permet également de bénéficier de:
- conserver l’abattement de 40 % sur les dividendes, les abattements pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018,
- conserver la déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 6,8 %.
Ce n’est pas le cas avec le PFU.
En règle générale, le PFU reste plus intéressant si votre taux marginal est au-delà de 11%.
