Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est l’équivalent de l’AEOI de l’OCDE. C’est une réglementation américaine à portée extraterritoriale, entrée en vigueur le 1er Juillet 2014, visant à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes de citoyens ou résidents américains qui détiennent des actifs financiers en dehors des Etats-Unis.
Selon le FATCA, les Institutions Financières sont tenues d’effectuer les diligences nécessaires pour identifier, parmi leurs clients, les “US Persons“ (contribuables américains) et de déclarer, le cas échéant, leurs comptes et avoirs à l’administration fiscale Américaine « IRS ».
Le FATCA concerne donc tous les ressortissants américains, où qu’ils soient résidents, alors que l’AEOI se base sur la résidence fiscale et non sur la citoyenneté.
