Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont définis par les articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI). Ils désignent une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé. Cette catégorie de revenus est :
– les bénéfices des professions libérales (médecins, avocats architectes, …)
– et les revenus des charges et offices (notaires, huissiers…)
Ces revenus sont sont soumis à l’impôt sur le revenu et concernent notamment les entrepreneurs individuels.
Le statut fiscal peut être soit micro-BNC (chiffre d’affaires sous 77 700 € en 2024), soit réel (chiffre d’affaires dépassant 77 700 €).
- Micro-BNC : le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d’affaires annuel, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34 % du chiffre d’affaires, avec un abattement minimum de 305 €.
- Régime de la déclaration contrôlée : pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net réalisé au cours de l’année civile.
Dans le cas d’une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n’est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d’affaires, à l’aide des formulaires N°2042 et N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC », le 2e jour après le 1er mai.
Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous devez effectuer sa déclaration à l’aide des formulaires suivants :
- Déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro dans la rubrique « régime de la déclaration contrôlée »
- Déclaration de résultat des BNC n°2035 (à souscrire au service des impôts dont dépend le lieu d’activité)
- Détermination du résultat fiscal au moyen de l’annexe n° 2035 A et l’annexe n° 2035 B
Pour connaître plus de détails, et notamment les différences entre les BIC et les BNC, consultez la page BIC.
