La base de transfert est un traitement fiscal alternatif dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Malte, etc…) accessible aux personnes ayant le statut non-dom (résidant mais non domiciliées). Ce traitement fiscal s’applique aux revenus et gains de source étrangère.
La base de transfert n’est pas disponible si vous êtes réputé domicilié. Au Royaume-Uni, vous serez considéré comme domicilié si vous êtes né dans le pays ou si vous y avez été résident pendant au moins 15 des 20 années fiscales précédentes.
Les personnes non domiciliées (ayant donc un statut non-dom) peuvent choisir d’être imposées sur la base de transfert de fonds, par opposition à la base habituelle de l’imposition.
Ceux qui réclament la base de transfert seront soumis à l’impôt britannique uniquement sur les revenus et gains provenant du Royaume-Uni, ainsi que sur les revenus et gains étrangers transférés au Royaume-Uni. Si aucune réclamation n’est faite pour la base de remise, l’imposition sur la base résultante est la position par défaut.
La décision de demander ou non la base de versement peut être prise année par année. La demande s’effectue généralement via la déclaration de revenus du particulier.
Au Royaume-Uni, une conséquence de la demande de base de transfert est que vous perdrez votre droit à l’allocation personnelle (12 570 £ en 2024) et au montant annuel exonéré des gains en capital (actuellement 6 000 £, mais ce montant a diminué à 3 000 £ à compter du 6 avril 2024). Il convient également de rappeler que si vos revenus sont supérieurs à 100 000 £, vous subirez une réduction de l’allocation personnelle de 1 £ pour chaque 2 £ de revenu supérieur à ce chiffre, qu’une demande de remittance basis ait été faite ou non.
La remittance basis ne se limite pas aux revenus et gains étrangers que vous importez. Cette importation de revenus étrangers sera considérée même si vous envoyez quelque chose qui en découle, par exemple il peut s’agir d’argent que vous recevez au Royaume-Uni d’un autre résident britannique, en échange d’argent ou d’actifs représentant vos revenus étrangers et vos gains qui leur sont transférés à l’étranger.
