L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est du par les personnes physiques qui détiennent des actifs immobiliers d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Cette valeur est prise en compte au 1er janvier de l’année d’imposition.
Il s’agit de biens immobiliers, et tous les biens en votre nom entrent en compte pour le calcul de l’IFI (article 965 du CGI).
La valeur de 1,3 million d’euros se base sur la valeur vénale réelle des biens, tenant compte des déductions ou exonérations possibles, par exemple les dépenses d’acquisition des biens immobiliers, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses d’amélioration, de construction ou de reconstruction..
Le montant déclencheur est 1,3 million d’euros NET mais vous bénéficiez d’un abattement de 800 000 euros; l’impôt s’applique à partir de cette valeur. Les taux sont les suivants :
- Valeur du patrimoine immobilier moins de 800.000 € –> IFI 0%
- Valeur du patrimoine immobilier entre 800.000 € et 1.300.000 € –> IFI 0,50%
- Valeur du patrimoine immobilier entre 1.300.001 € et 2.570.000 € –> IFI 0,70%
- Valeur du patrimoine immobilier entre 2.570.001 € et 5.000.000 € –> IFI 1%
- Valeur du patrimoine immobilier entre 5.000.001 € et 10.000.000 € –> IFI 1,25%
- Valeur du patrimoine immobilier supérieure à 10.000.000 € –> IFI 1,50%
Si vos biens immobiliers comprennent votre résidence principale, vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur sa valeur, à condition que celle-ci ne soit pas mise en société.
Il y a un mécanisme de plafonnement de l’IFI qui indique que le total de l’IFI et des impôts dus au titre des revenus de l’année précédente, ne doit pas dépasser 75% de vos revenus (article 979 du code général des impôts). Dans l’hypothèse où ce total dépasserait ce plafonnement, le surplus imposé viendrait en déduction de l’IFI. Vous pouvez apporter cette correction vous-même dans l’annexe 5 à la déclaration d’IFI.
La déclaration de l’IFI doit se faire dans les mêmes délais que la déclaration d’ensemble des revenus. Elle est produite avec la déclaration n° 2042. Dans le cas où vous n’avez pas de revenus à déclarer (et ne faites pas usage de déclaration n° 2042), votre déclaration doit être accompagnée d’une déclaration dite « allégée » n° 2042-IFI-COV-K.
La date limite de déclaration est fixée, en fonction de la domiciliation au 1er janvier 2024, au jeudi 23 mai, au jeudi 30 mai ou au jeudi 6 juin 2024 à 23h59. Si vos déclarations sont sur papier, la date limite de dépôt est fixée au mardi 21 mai 2024 à 23h59.
