L’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, est une autorité belge qui exerce le contrôle du secteur financier belge depuis le  aux côtés de la Banque Nationale de Belgique1.

Elle succède à l’ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA),

Les membres des organes de la FSMA sont nommés par arrêté royal pour une période de 6 ans. Les collaborateurs de la FSMA ont un statut contractuel. Selon son modèle de contrôle, les compétences de la FSMA se déclinent en 6 volets :

  • la surveillance des marchés financiers et le contrôle des sociétés cotées,
  • le contrôle des règles de conduite,
  • le contrôle des produits,
  • le contrôle des prestataires de services financiers et des intermédiaires,
  • le contrôle des pensions complémentaires,
  • la contribution à une meilleure éducation financière.

 

En France, l’Autorité des Marchés Financiers est l’AMF, créée en 2003.

error: Ce contenu est protégé !