La distribution de dividendes doit respecter un certain calendrier. Le calendrier du détachement du dividende est déterminé par l’assemblée générale. La date de détachement est la date à laquelle le dividende d’une action se détache de l’action.
Tous les actionnaires qui détiennent l’action à la clôture la veille du détachement vont recevoir le dividende. La date du paiement intervient 3 jours ouvrés après la date du détachement. Même si un actionnaire vend son action entre le jour du détachement et le jour du versement, il touchera quand même le dividende.
Si une société décide de verser un acompte sur dividende, les actionnaires pourront recevoir une partie des bénéfices sans avoir à attendre l’approbation des comptes après la clôture de l’exercice. C’est donc une méthode à deux temps; avant d’obtenir le dividende global, il est alors nécessaire de détenir les titres la veille de ces 2 détachements.
Si les investisseurs veulent acheter des actions avant / pendant / après le détachement; il est possible de réaliser l’opération suivante :
- Acheter l’action juste avant le détachement du dividende
- Toucher le dividende
- Vendre l’action en espérant qu’elle soit restée stable.
Mais ces approches résultent en une opération neutre du point de vue de la valeur de l’action, puisque la relation action / valeur de l’entreprise est intrinsèquement soudée. La valeur de l’entreprise est représentée par les actions émises, lorsque le dividende est détaché, l’action doit baisser d’un montant égal au dividende.
Le dividende, au niveau de son imposition lorsqu’il est distribué, peut faire l’objet dune flat tax (PFU) ou d’un impôt progressif sur option.
Le PFU s’applique sur le montant brut des revenus, donc sans déduction des frais et des charges. L’abattement de 40 % sur les dividendes n’est pas applicable dans ce cas.
Le barème progressif donne lieu à un premier abattement de 40% des dividendes bruts. Ensuite un second abattement est possible au niveau de la CSG (déduction de 6.8 %). Il est également permis de déduire les dépenses effectuées pour l’acquisition et la conservation des titres (frais de garde par exemple).
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