Terme anglais qui est l’équivalent de la retenue à la source Dans les conventions fiscales, les retenues à la source sont un élément très important à considérer. Si vous percevez des dividendes, des intérêts, des redevances sur vos droits de propriété...
Les retenues à la source sont un impôt qui est prélevé à la source sur le montant que le contribuable devrait recevoir. Auparavant, vous deviez déclarer les revenus perçus et ensuite payer les impôts dus. Ce système de prélèvement à la source (PAS) consiste donc à...
