Abus de droit fiscal

Imaginez que vous appliquiez certaines règles fiscales, parce que celles-ci existent réellement à votre grand avantage. Le problème est que si l’administration fiscale juge que vous outre-passez l’utilisation de ces « avantages fiscaux », des articles de...

GILTI (Global Intangible Low-Taxed Income)

GILTI ou « revenus immatériels mondiaux faiblement imposés » Le GILTI est un impôt minimum ciblé sur les revenus étrangers provenant d’actifs incorporels (droits d’auteur, brevets, marques, etc.). Il a été adopté lorsque les États-Unis sont passés d’un système fiscal...

Double irlandais avec un sandwich hollandais

Cette technique fiscale est l’art pur de dévier les profits d’une entreprise vers des pays faiblement taxés, voire pas taxés du tout. Le montage fiscal consiste à utiliser 2 sociétés irlandaises (dont une a son siège social dans un paradis fiscal), une...

Certificat de résidence

Un certificat de résidence est un certificat écrit du bureau des impôts attestant que l’entreprise ou le particulier réside fiscalement dans le pays concerné et doit y payer ses impôts (le cas échéant). Le contenu et le format exacts peuvent non seulement varier...

Résidence fiscale

Ton domicile fiscal est le lieu où tu es assujetti à l’impôt. Par exemple, si tu as un appartement en France, dans lequel tu résides principalement, ton domicile fiscal est en France (ce qui n’est absolument pas avantageux du point de vue fiscal). Si ton...
error: Ce contenu est protégé !