FAQs

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Belgique

En vous installant dans un autre pays que la Belgique, vous aurez le statut de non-résident en Belgique. Au cas où, après votre départ, vous y récolteriez encore des revenus, par exemple par la location d’une maison restée à votre nom, vous devrez introduire à cet effet une déclaration d’impôt pour non-résidents (INR). Le calcul de l’INR suivra les mêmes règles que l’IPP.
Category: Belgique

Les revenus mobiliers sont ceux que vous tirez de vos placements. Ce sont donc ce que l’on appelle des Revenus de Placement, et sont classés en 4 grandes catégories : Dividendes, Intérêts, Plus-values, Assurances-Vie.

La Belgique taxe ce type de revenus à travers un précompte mobilier, au taux général de 30%. Il y a deux taux réduits néanmoins:

  • Dividendes de SIR (Aedifica, Care Property Invest) : c’est un placement dans le domaine médical: taux de 15%
  • Intérêts d’obligation : taux de 27%

Vous pouvez consulter ici notre table détaillée de ces divers placements.  En 2020, de nouveaux plafonds ont été établis comme suit:

Comptes d’épargne

L’exonération des intérêts des comptes d’épargne passe de 980 à 990 EUR. Au-delà de ce plafond, les intérêts subissent un précompte mobilier de 15%. Rappelons que pour les comptes d’épargne non réglementés, les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30% dès le premier euro.

Dividendes d’actions

Les dividendes perçus en 2020 seront exonérés du précompte mobilier belge à concurrence de 812 EUR par contribuable (800 EUR en 2019). Vous devrez demander la récupération du précompte au moyen de votre déclaration fiscale en 2021.  Si vos dividendes sont soumis à un précompte de 30%, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôt de 243,60 EUR maximum.

Épargne-pension

L’argent que vous pourrez placer cette année dans votre fonds d’épargne-pension OU votre assurance épargne-pension sera plafonné à 990 EUR (980 EUR en 2019). La réduction d’impôt s’élèvera à 30% du montant investi.
Il existe un deuxième plafond, plus élevé, de 1 270 EUR (1 260 EUR en 2019). Mais dans ce cas, l’avantage fiscal est réduit à 25% sur la totalité de la somme investie.

Épargne à long terme

Le plafond s’élève cette année à 2 390 EUR (2 350 EUR en 2019). La réduction d’impôt correspondra à 30% du montant investi. Notez que vous ne pourrez profiter de cette réduction que si votre emprunt hypothécaire ne mange pas déjà tout l’avantage fiscal, ou si l’emprunt pour votre habitation principale est récent (à partir de 2015 en Wallonie et en Flandre, à partir de 2016 à Bruxelles). Le montant de la prime donnant droit à la réduction dépendra par ailleurs de vos revenus professionnels et pourra donc être inférieur au plafond précité.

France

Le fait de devenir résident en dehors de la France ne vous exonérera pas d’impôts sur les revenus générés en France, ni de l’impôt sur la fortune. Ce dernier (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en janvier 2018 et concerne le patrimoine dont la valeur excède 1 300 000 euros.

Son impôt est progressif et le taux appliqué varie de 0,5 à 1,5 %, appliqué sur la valeur nette taxable du bien. Mais, dans la pratique, avec le système de décote sur la tranche 1 300 001 € -1 400 000 €, cela donne:

Jusqu’à 1 300 000 € : 0%
Entre 1 300 000 € et 1 300 001 € : 0,70 %
Entre 1 300 001 € et 1 400 000 € : 1,25 %
Entre 1 400 000 € et 2 570 000 € : 0,70 %
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : 1,25 %
Supérieure à 10 000 000 € : 1,50 %

Cet impôt vous concerne en tant que personne physique, même si vous vivez en concubinage (non marié, PACSE, y compris de même sexe) tant que le patrimoine appartient à l’un des membres du foyer fiscal. Par contre, si vous êtes marié avec séparation de biens, votre taxation sera également séparée.

Cet impôt ne vous concerne pas si votre patrimoine est dédié à une activité professionelle.

Category: France

En cas de revenus imposables en France avant et après départ, il faudra remplir 2 déclarations :

Un imprimé n° 2042 pour les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ en précisant sa nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur la déclaration, ainsi que la date de départ. Pour les revenus de source étrangère perçus durant cette période, les déclarer sur une déclaration 2047 et les reporter sur la déclaration de revenus n° 2042.
Un imprimé n° 2042-NR pour les seuls revenus de source française imposables en France, de la date de départ au 31 décembre de l’année du départ.

Si aucun revenu de source française n’est perçu après le départ, l’indiquer dans la case « Renseignements » pour les télédéclarants ou sur papier libre agrafé à la déclaration papier.

Et, en cas de dépôt d’une déclaration papier, indiquer sur la première page de la déclaration, sous l’adresse, le pays d’affectation.

Categories: France, Résidence

Géorgie

Non, vous n’êtes pas redevable de la TVA dans ce cas.

Categories: Géorgie, Résidence, TVA

Résidence

En général, la règle des 183 jours stipule que vous devez payer des impôts dans le pays où vous vivez si vous y passez plus de la moitié de l’année (le compte est basé sur l’année civile).

Pour échapper légalement au Trésor, vous devez résider en dehors de votre pays durant minimum 183 jours de l’année civile. Mais ce n’est là qu’une des conditions que votre bureau fiscal va utiliser pour déterminer si oui ou non vous lui êtes redevable d’impôts.

Vous devrez notamment prouver que vous avez rompu tous les liens économiques et sociaux avec lui. Généralement, cela ne peut se faire que si vous vous êtes déjà installé dans un autre pays et que vous avez établi de nouveaux liens. C’est pourquoi il est nécessaire que toute votre famille fiscale s’expatrie avec vous; le fisc n’acceptera pas de vous exonérer de son impôt si par exemple votre conjoint, vos enfants etc.. maintiennent leur résidence dans le pays tandis que vous vous expatriez (même en bonne et due forme). C’est ce que l’on entend par ‘liens sociaux’. De même, si vous maintenez des ‘liens économiques’, vous serez redevable de tout revenu généré dans le pays liés à ces liens (impôt foncier, etc…).

Category: Résidence

Non, vous n’êtes pas redevable de la TVA dans ce cas.

Categories: Géorgie, Résidence, TVA

En cas de revenus imposables en France avant et après départ, il faudra remplir 2 déclarations :

Un imprimé n° 2042 pour les revenus perçus du 1er janvier à la date du départ en précisant sa nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur la déclaration, ainsi que la date de départ. Pour les revenus de source étrangère perçus durant cette période, les déclarer sur une déclaration 2047 et les reporter sur la déclaration de revenus n° 2042.
Un imprimé n° 2042-NR pour les seuls revenus de source française imposables en France, de la date de départ au 31 décembre de l’année du départ.

Si aucun revenu de source française n’est perçu après le départ, l’indiquer dans la case « Renseignements » pour les télédéclarants ou sur papier libre agrafé à la déclaration papier.

Et, en cas de dépôt d’une déclaration papier, indiquer sur la première page de la déclaration, sous l’adresse, le pays d’affectation.

Categories: France, Résidence

Revenus mobiliers

Les revenus mobiliers sont ceux que vous tirez de vos placements. Ce sont donc ce que l’on appelle des Revenus de Placement, et sont classés en 4 grandes catégories : Dividendes, Intérêts, Plus-values, Assurances-Vie.

La Belgique taxe ce type de revenus à travers un précompte mobilier, au taux général de 30%. Il y a deux taux réduits néanmoins:

  • Dividendes de SIR (Aedifica, Care Property Invest) : c’est un placement dans le domaine médical: taux de 15%
  • Intérêts d’obligation : taux de 27%

Vous pouvez consulter ici notre table détaillée de ces divers placements.  En 2020, de nouveaux plafonds ont été établis comme suit:

Comptes d’épargne

L’exonération des intérêts des comptes d’épargne passe de 980 à 990 EUR. Au-delà de ce plafond, les intérêts subissent un précompte mobilier de 15%. Rappelons que pour les comptes d’épargne non réglementés, les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30% dès le premier euro.

Dividendes d’actions

Les dividendes perçus en 2020 seront exonérés du précompte mobilier belge à concurrence de 812 EUR par contribuable (800 EUR en 2019). Vous devrez demander la récupération du précompte au moyen de votre déclaration fiscale en 2021.  Si vos dividendes sont soumis à un précompte de 30%, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôt de 243,60 EUR maximum.

Épargne-pension

L’argent que vous pourrez placer cette année dans votre fonds d’épargne-pension OU votre assurance épargne-pension sera plafonné à 990 EUR (980 EUR en 2019). La réduction d’impôt s’élèvera à 30% du montant investi.
Il existe un deuxième plafond, plus élevé, de 1 270 EUR (1 260 EUR en 2019). Mais dans ce cas, l’avantage fiscal est réduit à 25% sur la totalité de la somme investie.

Épargne à long terme

Le plafond s’élève cette année à 2 390 EUR (2 350 EUR en 2019). La réduction d’impôt correspondra à 30% du montant investi. Notez que vous ne pourrez profiter de cette réduction que si votre emprunt hypothécaire ne mange pas déjà tout l’avantage fiscal, ou si l’emprunt pour votre habitation principale est récent (à partir de 2015 en Wallonie et en Flandre, à partir de 2016 à Bruxelles). Le montant de la prime donnant droit à la réduction dépendra par ailleurs de vos revenus professionnels et pourra donc être inférieur au plafond précité.

TVA

Non, vous n’êtes pas redevable de la TVA dans ce cas.

Categories: Géorgie, Résidence, TVA

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